3 BRASSEURS s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

3 BRASSEURS, en tant que Responsable de traitement,  s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


SOMMAIRE

1.    IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT    1
2.    FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES    1
3.    DROITS DES PERSONNES    2
4.    DESTINATAIRES DES DONNEES    3
5.    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES    3
6.    COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS    3
7.    COOKIES, TAGS ET TRACEURS    3

1.    IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

3 BRASSEURS, SAS  au capital de 2 565 000.00 €, dont le siège social est situé Boulevard Van Gogh, 59650 Villeneuve d'Asq et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 434 036 042.

2.    FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

3 BRASSEURS s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

"    l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte 3 BRASSEURS), ou ;
"    l'exécution d'une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
"    lorsque cela est dans l'intérêt légitime de 3 BRASSEURS, ou ;
"    lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

L'intérêt légitime de 3 BRASSEURS ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

3 BRASSEURS est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
 
Finalité de traitement mise en œuvre par 3 BRASSEURS Base légale
Gestion des réservation en ligne Intérêt légitime
Gestion des avis en ligne Intérêt légitime
Gestion de la relation client (téléphone / email) Intérêt légitime
Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d'améliorer la connaissance des clients ; Intérêt légitime
Envoi d'offres commerciales ciblées par email ou par courrier; - Consentement du Client
- Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mise en place de jeux concours et publicitaires ; Intérêt légitime
Gestion de la restauration (prises de commande et encaissement) ; Exécution du contrat passé entre un Client et 3 BRASSEURS

 


3.    DROITS DES PERSONNES

3.1.    Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d'exercer les droits suivants :
-    Un droits d'accès
-    Un droit de rectification,
-    Un droit d'opposition au traitement de ses données et d'effacement de ses données
-    Un droit d'opposition au profilage
-    Un droit à la limitation du traitement,
-    Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque 3 BRASSEURS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

3.2.    Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société 3 BRASSEURS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

"    Par voie postale, en écrivant à l'adresse : [SAS 3 Brasseurs France, DPO, 49 boulevard Van Gogh, 59650 Villeneuve d'Ascq]

"    Par voie électronique, à l'adresse : [contact.cnil@les3brasseurs.com]

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

3 BRASSEURS adresse une réponse dans un délai d'1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l'autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

4.    DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de 3 BRASSEURS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de 3 BRASSEURS (ce sont des sous-traitants).

3 BRASSEURS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
-    Reccueil des avis en ligne
-    Réservation en ligne
-    Gestionnaire CRM
-    La réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d'information 3 BRASSEURS.
-    L'expédition des emails de prospection commerciale

5.    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

3 BRASSEURS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
-    Les données des prospects (personne n'ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
-    Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
-    Les cookies de mesure d'audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
-    Les factures d'achat sont conservées pendant 10 ans.

6.    COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS

Il est nécessaire d'avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de 3 BRASSEURS et effectuer des achats.

3 BRASSEURS ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d'un compte.

7.     COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

7.1.    QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l'internaute.

Il existe deux types de cookies :
"    les cookies first party, déposés par 3 BRASSEURS pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
"    des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d'identifier les centres d'intérêt du client et d'adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

7.2.    FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que 3 BRASSEURS utilise permettent :
-    de proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts ;

-    d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

-    d'adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

-    de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre plateforme (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre plateforme (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
-    de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

-    de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

-    de partager des informations avec les réseaux sociaux.

7.3.    PARAMETRAGE DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société 3 BRASSEURS recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d'audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

7.3.1.    Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7.3.2.    Paramétrage des cookies avec un outil proposé par 3 BRASSEURS
Afin de se conformer à la règlementation, 3 BRASSEURS utilise un outil permettant à l'internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.3brasseurs.com

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt.

7.3.3.    Liste d'opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

7.3.4.    Lien des éditeurs tiers
3 BRASSEURS utilise des cookies de partage vers les réseaux sociaux dont l'internaute peut consulter la politique de protection des donnée pour paramétrer les cookies :
-    Facebook : politique d'utilisation des données

3 BRASSEURS utilise des cookies publicitaires dont l'internaute peut consulter la politique de protection des donnée pour paramétrer les cookies :
-    Facebook : politique d'utilisation des données


3 BRASSEURS utilise le cookie de mesure d'audience Google Analytics pouvant être paramétré à l'adresse suivante :
-    https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.